Premier relevé de la mensuration officielle Saint-Imier, lot 5

Certaines parties de la mensuration officielle de la commune de Saint-Imier datent encore du XIXᵉ siècle et ne sont reconnues par la Confédération qu'à titre provisoire, car cette mensuration ne répond pas aux exigences nécessaires pour garantir de manière fiable les droits de propriété.
Dans le cadre des premiers relevés, des secteurs délimités (lots) font l'objet d'une nouvelle mensuration, qui est ensuite reconnue définitivement. La commune de Saint-Imier a décidé, avec le premier relevé du lot 5, de mettre à jour la mensuration officielle du dernier secteur de son territoire selon les normes les plus récentes.
Le périmètre du projet est indiqué sur la carte ci-dessous (interactive).

Personne de contact

Kathrin Schläpfer

Géoportail


  ·  
T +41 31 950 95 95
  ·  
bpp@geozen.ch